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La cession de droit au bail
La cession de droit au bail

C’est lorsque le locataire d’un local commercial souhaiter céder son bail à un autre professionnel n’exerçant pas la même activité. On parle de cession de droit au bail avec « pas de porte ».

Cette cession de droit au bail, peut entrainer la signature d’un nouveau bail, le cas échéant, les obligations et conditions changeront. Le cessionnaire (nouveau locataire) prend la place du cédant (locataire initial) pour la durée restant à courir dans le bail sauf si un nouveau bail est signé.

L’accord du bailleur est nécessaire pour cette cession de droit au bail, d’autant plus si l’activité exercée n’est pas la même.

La cession de droit au bail peut aussi être une location « pure », c’est à dire que la cession est réalisée sans que le cessionnaire ne verse une somme au cédant.

La vente de fonds de commerce
La vente de fonds de commerce

Le fonds de commerce représente les « biens » du commerçant. Il regroupe plusieurs éléments comme le matériel, les marchandises, l’enseigne, le nom commercial, la clientèle, etc.

Quand on parle de vente de fonds de commerce, il s’agit donc de céder toute l’activité commerciale (dont le droit au bail). A savoir : si le repreneur poursuit l’activité initiale, le bailleur ne peut s’opposer à la vente du fonds de commerce ni modifier la durée et les conditions du bail.

La vente est estimée en fonction du chiffre d’affaires de l’activité, et les règes diffèrent en fonction de cette activité. Il est souvent nécessaire de fournir les trois derniers bilans de la société pour la valoriser au mieux.

La vente de murs
La vente de murs

C’est une opération courante dans l’immobilier : les murs d’un commerce peuvent se vendre occupés ou libres. La valeur des murs est régie par le montant du loyer, et est estimée au rendement (elle peut être pondérée par la surface, si loyer est manifestement sous-évalué).

Si les murs sont libres : on estime un loyer et son rendement à cet emplacement. Plus le local est bien situé, plus le rendement sera faible, et donc plus la valeur sera élevée.

A Paris, il est plus simple de vendre un local occupé. Plus le locataire est un professionnel connu et en place depuis de nombreuses années, plus les murs auront de la valeur.

Les locaux d’entreprise
Les locaux d’entreprise

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