Les diagnostics immobiliers ont pour but d’informer l’acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement visé.
Diagnostics immobiliers
Diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers ont pour but d’informer l’acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement visé. Ils sont obligatoires, et doivent être réalisés avant toute vente et location. L’ensemble de ces diagnostics est regroupé dans le diagnostic technique (DDT).

La liste des diagnostics obligatoires se rallonge au fur et à mesure des années, il est donc essentiel de clarifier votre projet immobilier dès le départ, avant même de contacter les diagnostiqueurs. En cas de doute, vous pouvez contacter l’une des agences Bonjour Oscar, un conseiller immobilier vous informera.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE vise à évaluer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par un logement. Le vendeur du bien, ou le bailleur, doit le faire réaliser par un professionnel, et le remettre à l’acquéreur ou au locataire.

Tous les logements sont soumis à ce DPE, à l’exception de ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an.

Il y a dans ce diagnostic deux données importantes
Il y a dans ce diagnostic deux données importantes

L’étiquette énergie, qui indique la consommation annuelle du logement sur une échelle de A à G ; et l’étiquette climat, qui indique l’impact annuel de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre (toujours sur une échelle de A à G).

  • La durée de validité du DPE est fixée à 10 ans. Attention, un décret modifie cette durée de validité pour les cas suivants :
  • Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 décembre 2022.

-          Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.

A savoir : un décret du 17 novembre 2020 modifie la valeur du DPE en supprimant son caractère informatif à partir du 1er juillet 2021. De plus, à partir du 1er janvier 2022, le DPE devra être accompagné d’un audit énergétique (pour certains logements seulement, loi du 8 novembre 2019).

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP)

Comme son nom l’indique, ce document donne des informations sur la présence de plomb dans un logement. Il concerne uniquement les logements construits avant 1949, car le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures de ces bâtiments.

Le CREP consiste à mesurer la concentration de plomb des revêtements du logement, pour identifier ceux qui en contiennent et décrire leur état de conservation. Il doit bien évidemment être réalisé par un professionnel. Si une présence de plomb est observée à des concentrations supérieures au seuil de 1mg/cm², le propriétaire du logement doit faire des travaux.

S’il n’y a pas de présence de plomb, ou à des concentrations inférieures au seuil légal, la durée du CREP est illimitée (il doit être joint à chaque promesse de vente). Si le plomb est présent à des concentrations supérieures au seuil autorisé, il doit avoir été réalisé moins d’un an avant la vente du logement.

L’état d’amiante
L’état d’amiante

Il s’agit d’un document qui mentionne la présence ou non de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un logement. Il concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.

L’état d’amiante doit être réalisé par un professionnel. Il sert à informer le futur acquéreur, mais aussi à le protéger (lui ou un tiers) en cas de travaux réalisés dans le logement.

En cas de présence d’amiante, le rapport du diagnostiqueur peut décider :

  •           D’une évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante
  •           D’une analyse de risque approfondie
  •           D’actions correctives et de mesures conservatoires (pouvant aller jusqu’à des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante)

Les états d’amiante réalisés avant le 1er avril 2013 doivent être renouvelés avant la vente du logement. Ceux réalisés après ont une durée illimitée, mais il est conseillé de faire un diagnostic avant chaque vente, surtout si vous avez réalisé des travaux dans le logement.

L’état relatif à la présence de termites
L’état relatif à la présence de termites

Ce diagnostic donne des informations sur la présence ou non d’insectes xylophages, et plus particulièrement des termites, dans un logement. Ces insectes peuvent générer des dégâts considérables en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel. Si une présence de termites est détectée, des mesures doivent être prises pour les éradiquer. Il est possible qu’un traitement anti-termites ne soit pas définitif et qu’elles réapparaissent. Leur présence n’empêche pas la vente mais le futur acquéreur doit en être informé avant d’acheter.

Les logements concernés sont les maisons individuelles et les parties privatives des lots de copropriétés des immeubles collectifs. Il doit être fait dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestées par les termites ou susceptibles de l’être à court terme. Pour savoir si votre bien est concerné vous pouvez consulter soit la mairie, soit la préfecture concernée.

L’état relatif à la présence de termites est valable durant 6 mois.

L’état de l’installation intérieure de gaz
L’état de l’installation intérieure de gaz

Il s’agit là de donner un aperçu de la sécurité des installations de gaz d’un logement. Il est obligatoire pour toutes les installations de gaz de plus de 15 ans.

Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié, il répond à une méthodologie strictement réglementée, et a une durée de validité de 3 ans.

Si l’installation de gaz a été modifiée et a fait l’objet d’un certificat de conformité, il tient lieu d’état de l’installation de gaz, s’il a été fait depuis moins de 3 ans à la date où il est exigé. Attention cependant, seuls 3 organismes sont agréés pour ce certificat de conformité : Qualigaz, Dekra et Copraudt.

L’état de l’installation d’assainissement non collectif
L’état de l’installation d’assainissement non collectif

Lorsqu’un logement n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d’un assainissement non collectif autonome. Cette installation doit être contrôlée par la commune, ce contrôle donne lieu à un diagnostic, qui détermine de la conformité ou non de l’installation.

Ce diagnostic concerne uniquement les maisons et immeubles non raccordées au réseau public de collecte des eaux usées. Il est généralement réalisé par le SPANC (service public d’assainissement non collectif). Les éventuels travaux de mise en conformité sont à la charge du vendeur, mais il peut décider de ne pas les faire. Les travaux doivent dans tous les cas être réalisés au plus tard 1 an après la signature de l’acte de vente.

Ce diagnostic doit être daté de moins de 3 ans au moment de la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente.

L’état des risques et pollutions
L’état des risques et pollutions

L’acquéreur doit être informé par le vendeur des risques et pollutions auxquels le logement est exposé. Ce diagnostic ne concernent que certaines zones (zones de sismicité, zones à risques délimitées par la préfecture, etc).

Cet état des risques et pollutions doit être rempli par le vendeur par le biais d’un formulaire, en fonction des risques. Il doit être daté de moins de 6 mois.

Le diagnostic bruit des aéroports
Le diagnostic bruit des aéroports

Ce diagnostic permet de connaître l’existence de nuisances sonores aériennes. Il est devenu obligatoire depuis le 1er juin 2020, seulement si le bien est situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports. Il n’a qu’une valeur informative, mais un recours peut être engagé par l’acquéreur s’il n’est pas fourni.

 

Pour réaliser tous ces diagnostics, Bonjour Oscar travaille avec deux partenaires. Rien ne vous oblige à les choisir si vous souhaitez nous confier votre bien, vous pouvez tout à fait faire faire des devis, la décision finale vous revient. Il est toutefois vivement recommandé de commencer à faire ces diagnostics avant la vente : comme ils sont obligatoires, leur absence peut bloquer la vente, ou la repousser.

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