Mentions légales

Identification

GABRIELLE

Dénomination sociale ou raison sociale: GABRIELLE
Adresse du siège social : 185 rue du Fbg St-Antoine – PARIS 11
Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique: 01 45 67 00 00 – direction@bonjour-oscar.com
Forme juridique de la société: SAS
Montant du capital social: 781 000 €

 

BO GESTION 

Dénomination sociale ou raison sociale: BO GESTION
Adresse du siège social: 46 rue de Ménilmontant – PARIS 20
Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique: 01 43 15 44 36 – direction@bonjour-oscar.com
Forme juridique de la société: SARL
Montant du capital social: 2 500 €

 

BO CONSEILS 

Dénomination sociale ou raison sociale: BO CONSEILS
Adresse du siège social: 95 av Philippe Auguste – PARIS 11
Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique: 01 45 67 00 00– direction@bonjour-oscar.com
Forme juridique de la société: SARL
Montant du capital social: 7 600 €

 

Activités

BO CONSEILS : Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés: 751 656 117 RCS de Paris
Numéro individuel d’identification fiscale: FR 51 751656117 (n° TVA intracommunautaire)

Nos prestations

Découvrez notre barême de prestations, en cliquant ici

 

Mentions légales du site bonjour-oscar.com               

Ce site internet appartient conjointement à la société Gabrielle et ses filiales BO Conseils et BO Gestion. Toutes appartenant à leurs gérants Marc MENDEVILLE et Cyrille KADOCH.

 

L’internaute ou l’utilisateur de ce site reconnait que l’ensemble des données collectées peuvent donc être porté au profit de la société Gabrielle agissant en Holding au profit de la société BO Conseils et BO Gestion.

 

L’ensemble de ces sociétés pourront donc utiliser les données des utilisateurs tant dans leur navigation que dans les pièces chargées.

Données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet de deux déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

 

Les données des Utilisateurs collectées via le Site seront conservées dans des durées conformes à ces déclarations en fonction de leur nature et de leur finalité.

Les données relatives à la gestion de clients et de prospects ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale (i.e. trois ans à compter de la collecte par la Société).

 

Les données et documents relatifs à la gestion d’un bien immobilier seront conservés jusqu’à 3 mois après la signature d’un bail locatif entre le Bailleur et le Locataire. A défaut de signature de bail pour un Bien Immobilier présenté à travers une Offre de Location sur le Site, ces données et documents seront supprimés en cas de non-renouvellement de la demande dans un délai de 3 mois.

 

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données et documents les concernant personnellement. Ce droit peut être exercé directement via la rubrique « Mon Compte » du Site, par voie électronique à l’adresse contact@bonjour-oscar.com ou par voie postale auprès sté GABRIELLE au 185 rue du Fbg St-Antoine – 75011 Paris.

 

Une utilisation commerciale des données est possible par notre service en gestion de patrimoine notamment en vue d’optimiser la fiscalité des locataires et/ou des garants. En bref, toutes les personnes dont le dossier nous aura été transmis soit en main propre soit par voie dématérialisée.

 

Politique de confidentialité

Bonjour Oscar respecte la vie privée de tous les visiteurs de son site Web et s'engage à préserver leur vie privée. Nous utiliserons vos données pour nous assurer que toutes les communications que vous recevez de Bonjour Oscar sont aussi pertinentes que possible pour vous. Les dispositions suivantes décrivent comment nous traitons votre vie privée et votre sécurité en ligne.

Renseignements que nous recueillons

Nous pouvons recueillir des renseignements lorsque vous vous inscrivez sur notre site Web. Ces informations peuvent inclure votre nom, téléphone, société et poste, courriel, pays de résidence et centres d'intérêt. Mais il est aussi possible qu’un nombre d’information plus important soient également collectés, notamment toutes les informations mentionnées dans les documents récoltés comme les fiches de salaires, quittance de loyer, avis d’impositions, …

 

Afin de rendre votre expérience aussi agréable que possible, nous recueillons, avec votre permission, des renseignements personnels sur l'utilisation de notre site Web. Avec ces informations, nous pouvons personnaliser le contenu marketing que vous recevez.

Avec votre permission, nous vous enverrons des courriels contenant des nouvelles de nos plus récentes caractéristiques, produits, offres et autres activités promotionnelles. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez utiliser le bouton de désabonnement au bas de chaque courriel que nous envoyons ou envoyer un courriel à contact@bonjour-oscar.com en demandant de se désabonner.

 

Les informations que vous nous transmettez directement :

En utilisant notre Plateforme, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires, lorsque vous soumettez une demande d’estimation, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’une demande.

 

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

 

Les données nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons sur notre Plateforme ou à l’accès à tout autre service fournis par nous. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone. Ces informations sont obligatoires.

 

Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous soumettez une demande de location en ligne.

 

Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données ;

 

Les données que nous recueillons automatiquement

 

Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, Bonjour Oscar aura accès à certaines des données (notamment, vos prénoms, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».

 

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Plateforme, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez-vous référer à notre Charte sur les Cookies).

 

Durée de conservation de vos données

Vos Données Personnelles sont archivées à l’issue d’une période de 6 ans après votre dernier échange avec nos services, si vous n’avez pas demandé à être supprimé de notre base de données.

 

 

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :

 

Exécuter les contrats conclus entre vous et nous et vous fournir les informations et services demandés ;

 

Vous envoyer des renseignements sur nos services (comme par exemple, les alertes susceptibles de vous intéresser, nos actualités) par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication ;

 

Vous permettre de communiquer et d’échanger avec les autres membres de notre communauté ;

 

Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des documents contractuels de ces plateformes ;

Nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur notre Plateforme ;

 

Évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos membres

 

Vous faire appeler par notre service interne en gestion de patrimoine en vue de vous présenter des outils de défiscalisation. Ce service est 100% intégré à la société Gabrielle, dans laquelle font parties les sociétés BO Gestion et BO Conseils, toutes les deux propriétaires du site bonjour-oiscar.com

 

Partage de renseignements

Nous nous engageons à ne pas partager ni vendre les informations que vous nous fournissez sur notre site Web à des tiers, à l'exception de ce qui suit :

 

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos informations sont transmises aux autres membres de notre communauté, par l’intermédiaire de votre profil public ou dans le cadre du processus de réservation

Nous sommes également susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment des Données Personnelles, avec d’autres entités du groupe dans le cadre prévu par la présente politique.

 

Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec :

Les plateformes de réseaux sociaux

Nos partenaires commerciaux sur le site internet desquels nous pouvons éventuellement faire de la publicité pour nos services ;

Les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, estimation, géolocalisation ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.

 

Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés au 4.3. ci-dessus que dans les cas suivants :

 

Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’amélioration de nos services ;

 

Dans le cadre du processus de contact, nous sommes amenés, afin de fournir les services demandés, à transmettre à un autre membre de notre équipe, certaines de vos Données Personnelles telles que vos prénom, numéro de téléphone portable ou adresse e-mail ;

 

Nous publions les avis que vous rédigez dans le cadre de notre système d’avis sur nos Plateformes. Ces avis, sont visibles par tous les visiteurs de notre Plateforme ;

 

Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre Plateforme ;

 

Lorsque vous en faites la demande expresse (par exemple lorsque vous utilisez les méthodes d’authentification fournies par les réseaux sociaux) ;

 

Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de Bonjour Oscar, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Bonjour Oscar, ses membres et plus généralement tout tiers ;

 

Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.

 

Si Bonjour Oscar ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

 

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos Données Personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos Données Personnelles, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme.

 

Sécurité en ligne

 

Tous nos employés qui ont accès ou sont impliqués dans le traitement des renseignements personnels s'engagent à respecter la confidentialité des renseignements personnels.

Notre site Web peut inclure des liens vers des sites Web externes exploités par d'autres organisations. Ils peuvent recueillir des renseignements personnels auprès des visiteurs de leur site. Bonjour Oscar ne peut garantir le contenu ou les pratiques de confidentialité des sites Web externes et n'accepte aucune responsabilité pour ces sites Web.

 

Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U)

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation du Site web à l’adresse bonjour-oscar.com par les Utilisateurs.

Les Conditions sont à jour au 13 juin 2017, elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.

 

1. Définitions :

« Conditions » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

« Société » : désigne la société à responsabilité limitée GABRIELLE décrite dans les mentions légales.

« Site » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible notamment à l'adresse www.bonjour-oscar.com depuis laquelle elle permet aux Utilisateurs d’accéder aux Services.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale, ayant accès au Site.

« Bailleur » : désigne tout Utilisateur personne physique ou morale, inscrite sur le Site et ayant un droit privatif sur un Bien Immobilier mis à la location, qu’il soit propriétaire ou mandataire dûment habilité par le propriétaire.

« Espace Locataire » : désigne tout membre inscrit sur le Site et à la recherche d'un logement.

« Bien Immobilier » : désigne tout bien immobilier, meublé ou non, que le Bailleur a décidé de mettre en location via une Offre de location mise en ligne sur le Site.

« Offre de location » : désigne toute annonce de logement présente sur le site Site en vue de louer un Bien immobilier pour une période déterminée ou indéterminée.

« Fiche Locative » : désigne l'ensemble des informations ci-dessous envoyées par un Candidat à un bailleur :

Le prénom, le nom, âge et la situation professionnelle de chaque locataire et garant ;

Le revenu net cumulé mensuel moyen de chaque locataire et garant ;

Un texte libre rédigé par le Candidat et résumant son profil locatif.

« Dossier Locatif » : désigne l’ensemble des informations et pièces justificatives envoyées par un Candidat à un Bailleur via le Site. Le contenu du Dossier Locatif est défini par le Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au Candidat par le Bailleur.

« Services » : désigne la mise à disposition des Utilisateurs du Site permettant :

La demande de publication et d’hébergement d’Offres de Location

La consultation des Offres de Location

La création et l’envoi d’une Fiche Locative aux Bailleurs

La mise en ligne et l’envoi d’un Dossier Locatif aux Bailleurs

Les définitions explicitées pour les termes ci-dessus au singulier s’appliqueront également lorsque ces termes seront utilisés au pluriel et vice versa.

 

2. Champ d’application, acceptation et modification des conditions d’utilisation :

 

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur bénéficie des Services fournis par la Société au Site.

La souscription, l’accès ou l’utilisation des Services implique l’acceptation sans restriction ni réserves des présentes Conditions.

Si les présentes Conditions font l’objet de modifications, les Conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site de la Société à la date d’accès au Site par l’Utilisateur.

 

3. Inscription au site

 

La consultation des Offres de Location est gratuite est ne nécessite aucune inscription au Site. En revanche, l'inscription au Site est un prérequis obligatoire à l’utilisation des Services (autres que la consultation) proposés par la Société.

Toute inscription requiert au préalable que l’Utilisateur ait expressément accepté les Conditions et qu’il s’engage expressément à les respecter à tout moment.

L’inscription au nom ou pour le compte d’une personne autre que l’Utilisateur est strictement interdit.

A l’ouverture de son compte, un contrat est conclu entre GABRIELLE et l’Utilisateur inscrit à des fins d’utilisation du Site Internet (le « Contrat ») régi par les présentes Conditions.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actuelles et complètes pendant son processus d’inscription et de les mettre à jour afin d’en préserver le caractère exact et complet.

La Société se réserve le droit de supprimer/résilier le compte d’un Utilisateur sans préavis si celui-ci ne respecte pas les Conditions.

Tout Utilisateur n’a le droit de s'inscrire qu'une unique fois sur le Site.

Conformément à la section « Définitions », un Utilisateur inscrit sur le site est appelé Bailleur s’il met un bien à la location ou Locataire s'il cherche à louer un bien.

 

4. Nature du site

 

Le site recense les biens immobiliers en vente et à louer du réseau Bonjour Oscar.

Le Site est aussi une plateforme en ligne permettant, d’une part, aux Bailleurs de poster et d'héberger des Offres de Location et d'autre part aux Candidats de transmettre leur Fiche locative et Dossier Locatif aux Bailleurs. Le Site est la propriété de la Société, elle-même agence immobilière.

La Société fournit des Service intégrant entre autres la mise en relation et la transmission de Fiches locatives et Dossiers Locatifs pour les Candidats et les Bailleurs. Exception faite dans le cas de la prise en gestion locative de l'appartement du Bailleur par la Société agissant alors en tant que représentant du Bailleur, tout contrat de location doit être établi entre le Candidat et le Bailleur directement.

5. Utilisation du site par les candidats locataires

 

Le Candidat s’engage à fournir des informations exactes, actuelles et complètes dans son Espace Locataire et son Dossier Locatif et à les mettre à jour afin d’en préserver le caractère exact, actuel et complet.

Le Candidat s’engage à fournir des informations et pièces justificatives réelles et non falsifiées dans son Dossier Locatif et à les mettre à jour afin d’en préserver le caractère exact, actuel et complet.

Le Candidat qui envoie son Espace Locataire ou son Dossier Locatif via le Site reconnaît avoir lu les Conditions au préalable et s’engage à les accepter sans conditions ni réserves.

Le Candidat est tenu, dans un délai de 8 jours à compter de la date de mise en location (premier jour du bail), de payer les honoraires de location indiqués sur l’Offre de Location à la Société.

 

6. Comportement des utilisateurs

 

Les Utilisateurs s'interdisent :

de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de la Société, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d'informations personnelles ;

de créer des profils fictifs ;

de fournir des informations inexactes lors de leur inscription ;

de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;

de référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis le Site bonjour-oscar.com, sauf expressément autorisé par les présentes Conditions ;

d’obtenir d’autres Utilisateurs des mots de passe ou des données personnelles d’identification ;

d’utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site afin de proposer un service considéré, à l’entière discrétion bonjour-oscar.com, comme concurrentiel bonjour-oscar.com;

de vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site ou Service proposées par le Site sans l'accord exprès et écrit de BO CONSEILS SARL;

de pratiquer de la rétro-ingénierie (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services ;

d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du Site ;

de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité d'un bonjour-oscar.com. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;

de contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuelle de bonjour-oscar.com

de simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site, en procédant par exemple à un effet miroir ;

de perturber ou troubler, directement ou indirectement, le Site ou les Services ou d'imposer une charge disproportionnée sur l'infrastructure du Site ou tenter de transmettre ou d’activer des virus informatiques via ou sur le Site ;

 

 

 

 

7. Données Personnelles

 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet de deux déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

 

Les données des Utilisateurs collectées via le Site seront conservées dans des durées conformes à ces déclarations en fonction de leur nature et de leur finalité.

Les données et documents relatifs à la gestion d’un bien immobilier seront conservés jusqu’à la signature d’un bail locatif entre le Bailleur et le Locataire. A défaut de signature de bail pour un Bien Immobilier présenté à travers une Offre de Location sur le Site, ces données et documents seront supprimés en cas de non-renouvellement de la demande dans un délai de 3 mois.

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données et documents les concernant personnellement. Ce droit peut être exercé directement via la rubrique « Mon Compte » du Site, par voie postale auprès de GABRIELLE 185 rue du Fbg St-Antoine – 75011 Paris, ou par voie électronique à l’adresse direction@bonjour-oscar.com.

 

Nous conservons vos données personnelles dans l’union européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protective que celle en vigueur dans le pays où vous résidez.

 

Sur simple demande, nous pouvons vous fournir la liste des pays où nous conservons vos données et ceux où elles transitent occasionnellement.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

7.1. Lorsque cela est prévu par la législation applicable, vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de (i) vérifier votre identité et (ii) vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.

7.2. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités indiquées à l’article 12 ci-dessous.

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